Suspension, désactivation et résiliation

Blocage du plan Gratuit

Un compte au plan Gratuit ayant atteint sa limite de 20 commandes voit la création de nouvelles commandes bloquée jusqu'à changement de plan.

Blocage du plan Économique

Un compte au plan Économique dont le paiement est en retard, avec des commandes non facturées en attente, est similairement bloqué sur la création de commandes.

Désactivation d'un partenariat

Un partenariat de livraison peut être désactivé unilatéralement par l'entreprise de livraison à tout moment, sans frais ni préavis formalisé.

Résiliation et réactivation

:::caution À définir

À définir : procédure de résiliation d'un compte à la demande de son propriétaire, procédure de récupération ou d'export des données avant fermeture, politique de réactivation après une longue période d'inactivité, conséquences précises d'une suspension pour fraude ou abus avéré.

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