Litiges et responsabilités

Litiges de perte de marchandise

Entre un e-commerçant et un partenaire livreur, les litiges relatifs à une perte de marchandise déclarée sont, par conception, laissés aux parties elles-mêmes. La plateforme trace la déclaration et le rejet éventuel, mais n'arbitre ni ne compense automatiquement.

Réversion en Dropshipping

Entre un fournisseur et un revendeur, en cas d'annulation après règlement financier, les montants déjà versés sont automatiquement reversés — avec mise en attente de traitement manuel si le solde du compte concerné est insuffisant pour absorber la réversion, plutôt qu'une exécution forcée.

Cadre juridique

:::caution À définir

À définir : juridiction applicable, procédure d'arbitrage formelle, limitation de responsabilité de WIP Business en cas de dysfonctionnement, garanties commerciales offertes aux entreprises clientes.

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